1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet https://atstix.netlify.app/ (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Produits et Descriptions
Les stickers proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures de coloris ou de dimensions peuvent survenir en raison des différences de rendu des écrans et du processus de fabrication. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
3. Processus de Commande
La commande est finalisée par le client via le processus mis en place sur le Site.
- Le client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
- Il renseigne ses informations de livraison.
- Il valide le récapitulatif de sa commande.
- La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement effectif par le vendeur.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Francs Suisses (CHF). Ils sont définitifs au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement via le système TWINT vers le numéro indiqué lors de la validation du panier.
IMPORTANT : Lors du transfert TWINT, vous DEVEZ payer avec le même numéro de téléphone que celui indiqué lors de votre commande.
La validation de la commande est conditionnée par la réception du paiement sur le compte associé. En l'absence de paiement dans un délai raisonnable, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
5. Livraison et Expédition
Les produits sont expédiés depuis la Suisse via les services de La Poste Suisse.
- Modes de livraison : Le client choisit entre le « Courrier A » (prioritaire) et le « Courrier B » (économique) lors de la finalisation de sa commande.
- Délais : Les délais indiqués sont ceux de La Poste Suisse. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services postaux.
- Confidentialité : Pour des raisons de protection de la vie privée, aucune adresse de retour n'est apposée sur les enveloppes expédiées.
- Adresse de livraison : Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute erreur dans l'adresse entraînant une impossibilité de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni réexpédition, le colis étant considéré comme perdu par le transporteur.
6. Droit de retour et Réclamations
Compte tenu de la nature des produits (biens consommables), aucun droit de rétractation ou retour n'est accordé une fois l'emballage ouvert ou après validation de la réception par le client sur le Site.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à prendre contact via le formulaire de support ou le système de discussion disponible sur le Site dans un délai de 48 heures suivant la réception.
7. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande payée par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du Site ou des produits vendus.
8. Protection des Données Personnelles
Conformément à la législation suisse, les données personnelles collectées (nom, adresse, informations de livraison) sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement, l'expédition et le suivi de la commande. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, codes sources) est la propriété exclusive de l'exploitant du Site. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et For juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le for juridique est fixé au siège de l'exploitant du site, dans le canton de Berne.