Centre Légal, Confiance & Protection Client

📜 1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière révision : Septembre 2026 • Code des Obligations (CO) suisse

1.1 Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre la boutique ATSTIX (gérée par Stan, artisan en Suisse) et toute personne physique ou morale passant commande sur le site. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière sans réserve aux présentes conditions.

1.2 Produits & Confection artisanale

ATSTIX commercialise des packs mystères et assortiments de stickers en vinyle découpé de qualité supérieure, waterproof (résistants à l'eau courante et aux éclaboussures). Les photographies présentées sur le site constituent un échantillon d'aperçu représentatif issu de notre collection de plus de 50 modèles uniques. Chaque pack composé garantit une variété complète sans aucun doublon.

1.3 Prix & Facturation en Francs Suisses (CHF)

Tous les prix sont libellés en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont arrondis selon la coutume bancaire et monétaire suisse aux 5 centimes les plus proches (0.05 CHF). En cas de stock limité en atelier inférieur au format de pack commandé (ex : 17 stickers disponibles au lieu de 20), le système applique automatiquement un prix réduit au prorata exact des stickers disponibles.

1.4 Paiement sécurisé TWINT

Le règlement s'effectue par paiement direct TWINT Suisse vers le numéro officiel de Stan : +41 78 408 56 13, en indiquant impérativement le numéro de référence de commande (#ATX-XXXXXX). Aucune coordonnée bancaire ou numéro de carte de crédit n'est hébergé sur les serveurs de la boutique.

1.5 Expédition & Délais de La Poste Suisse (Courrier A)

Les commandes sont préparées en atelier sous 24h ouvrées et déposées auprès de La Poste Suisse en Courrier A (affranchissement rapide sous enveloppe protégée). Le délai d'acheminement indicatif est de 1 à 3 jours ouvrables en Suisse.

1.6 For Juridique Exclusif

Les présentes conditions et toute commande conclue sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. En cas de litige qui ne pourrait trouver d'accord amiable, le for juridique exclusif est situé en Suisse.

🔄 2. Politique de Remboursement & Annulation

2.1 Annulation immédiate en 1-clic (Avant validation)

Tant que votre paiement TWINT n'a pas été manuellement vérifié et validé par Stan en atelier (statut « En attente de vérification »), vous pouvez annuler votre commande sans aucun frais et en un seul clic depuis votre espace de suivi. Aucun prélèvement n'ayant été effectué, l'annulation est immédiate.

2.2 Vente ferme & définitive après validation

Conformément aux dispositions du Code des Obligations suisse applicables aux articles confectionnés à la demande et aux produits adhésifs à usage unique descellés, la commande devient ferme, définitive et non modifiable dès que Stan valide l'encaissement et procède à la sélection manuelle de votre pack.

2.3 Garantie Légale contre les Défauts & Colis Endommagé (14 jours)

Si malgré notre contrôle qualité rigoureux, un sticker présente un défaut d'impression matériel avéré ou si l'enveloppe a subi une dégradation lors du transport postal :

• Vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la réception pour nous adresser une photographie du produit concerné par e-mail à Stanarcad@gmail.com ou par message WhatsApp au +41 78 408 56 13.
• Stan s'engage au choix du client à vous expédier un remplacement gratuit immédiat par Courrier A, ou à effectuer un remboursement partiel ou total via TWINT sous 48h.

🔒 3. Politique de Confidentialité (nLPD suisse & RGPD)

3.1 Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles sur ATSTIX est placé sous la responsabilité directe de :
Stan (Atelier ATSTIX) • Région Lémanique, Suisse 🇨🇭
E-mail officiel : Stanarcad@gmail.com • Téléphone : +41 78 408 56 13

3.2 Données collectées & Principe de Minimisation

En application stricte de la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD entrée en vigueur le 1er septembre 2023), nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'exécution de la prestation postale :

• Prénom et Nom : Impression de l'étiquette nominative de l'enveloppe postale.
• Adresse de livraison, NPA et Ville : Acheminement physique par La Poste Suisse.
• Adresse e-mail : Transmission du numéro de commande, confirmation et consultation de l'avancement de l'enveloppe.

Aucune donnée superflue (numéro de téléphone fixe, date de naissance, profession, géolocalisation continue) n'est exigée.

3.3 Données de Paiement

ATSTIX ne collecte, ne traite et ne stocke aucun identifiant bancaire ni numéro de carte. Les virements s'opèrent d'application bancaire à application bancaire via le réseau sécurisé TWINT Suisse.

3.4 Sécurité & Absence Totale de Revente

Vos données sont transmises sous protocole sécurisé chiffré SSL / TLS (HTTPS). Nous ne commercialisons, ne louons et ne partageons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection.

3.5 Vos Droits d'Accès, Rectification & Suppression

Conformément aux articles 25 et suivants de la nLPD, vous bénéficiez du droit d'obtenir la communication intégrale des données vous concernant, d'exiger leur rectification ou leur suppression complète sur simple demande par message à Stanarcad@gmail.com.

🍪 4. Politique des Cookies & Stockage Local

4.1 Utilisation éthique & Zéro Traceur Publicitaire

ATSTIX a fait le choix d'une boutique respectueuse de la vie privée. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire tiers, aucun pixel espion (pas de Facebook Pixel, pas de Google Analytics invasif).

4.2 Clés de Stockage Local Strictement Nécessaires

Le bon fonctionnement technique de votre panier et de votre session repose exclusivement sur le stockage local de votre propre navigateur (localStorage) :

• atstix_cart_items : Conserve les stickers ajoutés à votre panier pendant votre visite.
• atstix_cookie_consent : Mémorise votre choix de consentement.
• atstix_theme_stocks : Synchronise en temps réel la disponibilité réelle des packs en atelier.
• supabase.auth.token : Maintient votre connexion sécurisée à votre espace de suivi de commande.

🇨🇭 5. Mentions Légales & Coordonnées de l'Atelier

Charte Transparence & Zéro Faux Avis

ATSTIX applique une politique de tolérance zéro à l'égard des pratiques commerciales trompeuses. Aucun avis client factice, faux témoignage payé ou notation inventée n'est présent sur notre site. Chaque retour d'expérience provient exclusivement de commandes réelles expédiées depuis notre atelier suisse.

Protection du Droit d'Auteur (Copyright)

L'ensemble des contenus (photographies originales des stickers, visuels découpés, chartes graphiques, logo et textes) sont la propriété exclusive d'ATSTIX et sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.